Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

• Société : Groupe SR — SARL
• Capital social : 7 500 €
• SIRET : 514 700 673 00023
• Siège social : 13 rue Henri Giffard – ZA Gaston Phoebus – 64160 Morlàas
• Téléphone : 05 59 98 83 57
• Email : digital@groupesr.fr

2. Champ d'application

Ces CGV régissent les relations commerciales entre Groupe SR et ses clients professionnels (B2B). Le site srpro.fr est exclusivement destiné à des professionnels. Tout client passant commande reconnaît agir dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Produits et services

Groupe SR propose des équipements professionnels (textile, chaussures de sécurité, EPI, objets de communication, PLV). Les produits sont décrits avec le plus grand soin mais des variations mineures de couleur ou de présentation peuvent intervenir selon les fournisseurs.

Le site propose un service de demande de devis. Aucune vente directe avec paiement en ligne n'est effectuée sur srpro.fr, sauf dans l'espace privé partenaires qui fonctionne par commande sans paiement immédiat.

4. Devis et commandes

Toute demande de devis est traitée dans un délai de 48h ouvrées. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande n'est définitive qu'après acceptation écrite du devis par le client et confirmation de Groupe SR.

5. Prix

Les prix indiqués sont en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera précisée sur le devis définitif. Groupe SR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur à la date de validation de la commande.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Groupe SR ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les frais de livraison sont précisés sur le devis.

À réception, le client doit vérifier l'état des marchandises et signaler tout dommage apparent au transporteur et à Groupe SR dans les 48h.

7. Personnalisation et marquage

Pour les commandes incluant un marquage (broderie, sérigraphie, impression), le client est responsable de la conformité des éléments graphiques fournis (droits d'auteur, charte graphique). Un bon à tirer (BAT) sera soumis pour validation avant production. Aucune réclamation ne sera acceptée une fois le BAT validé.

8. Paiement

Les modalités de paiement sont définies sur le devis (virement bancaire, chèque). Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L441-6 du Code de commerce).

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux relations B2B. Les commandes de produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent pas être annulées une fois la production lancée.

10. Responsabilité

La responsabilité de Groupe SR est limitée au montant de la commande. Groupe SR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le client du fait de l'utilisation des produits.

11. Propriété des marchandises

Groupe SR conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Pau.